Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Juin 2026 — En vigueur immédiatement
Responsable du traitement : Continental Harvest Co. — Immatriculée au 128 City Road, Londres, EC1V 2NX, Royaume-Uni (Société n° 15639739) et au 305C St NE, Washington, DC 20002, États-Unis (Dossier n° 3917378, constituée dans le Delaware). Pour toute question relative à la confidentialité : privacy@continentalharvest.co.
Table des Matières
1. Champ d'Application
La présente Politique de Confidentialité s'applique à toutes les données personnelles collectées par Continental Harvest Co. via notre site internet, nos communications par email, notre correspondance téléphonique (SMS) et tout service associé. Cette politique est régie par la Loi britannique sur la protection des données de 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE et, le cas échéant, par le California Consumer Privacy Act (CCPA) et le Règlement nigérian sur la protection des données (NDPR).
En utilisant notre site internet ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser immédiatement toute utilisation.
2. Catégories de Données Personnelles Collectées
2.1 Informations que Vous Fournissez Volontairement
- Données d'Identité : Nom complet, nom de l'entreprise, fonction.
- Données de Contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de Transaction : Détails des demandes, devis, contrats et instructions de paiement.
- Communications : Toute correspondance y compris les emails, messages SMS et soumissions via le formulaire de contact.
2.2 Informations Collectées Automatiquement
- Données Techniques : Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, résolution d'écran.
- Données d'Utilisation : Pages visitées, temps passé sur les pages, URL des sites référents, pages de sortie.
- Journaux Serveur : Horodatage, méthode de requête, codes de statut, données transférées.
2.3 Données que Nous NE Collectons PAS
Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles (origine raciale, religion, santé, données biométriques), de détails de cartes bancaires (les paiements sont traités en externe) ni de profils de réseaux sociaux.
3. Finalités et Base Juridique du Traitement
| Finalité | Base Juridique |
|---|---|
| Répondre aux demandes et fournir des devis | Consentement ; Mesures précontractuelles |
| Négocier et exécuter des contrats de matières premières | Nécessité contractuelle |
| Envoyer des mises à jour de marché et informations commerciales | Intérêt légitime |
| Conformité KYC et filtrage des sanctions | Obligation légale |
| Sécurité du site internet et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Amélioration des performances et de l'expérience utilisateur | Intérêt légitime |
4. Cookies et Technologies de Suivi
Notre site utilise exclusivement des cookies essentiels nécessaires à son fonctionnement de base. Votre vie privée est entièrement respectée. Aucune donnée n'est partagée avec un tiers.
Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur ; cela peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du site.
5. Partage des Données et Divulgation à des Tiers
Nous ne vendons, ne louons, ne cédons ni n'échangeons les données personnelles. Les données peuvent être partagées uniquement dans les circonstances suivantes :
Données stockées sur des serveurs sécurisés. Prestataires liés par des accords de confidentialité et de traitement des données.
Divulgation lorsque la loi, une décision de justice ou une réglementation gouvernementale l'exige dans toute juridiction où nous opérons.
Avocats, auditeurs, assureurs soumis à des obligations strictes de confidentialité.
En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, les données peuvent être transférées sous réserve de la présente politique.
6. Transferts Internationaux de Données
En tant qu'entité multinationale opérant au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Nigeria, au Brésil et en France, vos données personnelles peuvent être transférées au-delà des frontières. Nous garantissons que tous les transferts internationaux sont conformes aux lois applicables sur la protection des données par le biais :
- Des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
- De l'Accord de Transfert de Données International du Royaume-Uni (IDTA)
- Des décisions d'adéquation lorsqu'elles sont applicables
7. Conservation des Données
| Type de Données | Durée de Conservation |
|---|---|
| Soumissions du formulaire de contact | 3 ans à compter de la dernière correspondance |
| Communications commerciales et contrats | 6 ans à compter de l'exécution du contrat |
| Journaux serveur | 12 mois |
| Documentation KYC | 5 ans après la fin de la relation d'affaires |
8. Mesures de Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement SSL/TLS 256 bits pour toutes les données en transit
- En-têtes de Politique de Sécurité du Contenu (CSP) pour prévenir les attaques XSS et par injection
- Contrôles d'accès stricts avec autorisations basées sur les rôles
- Audits de sécurité et évaluations de vulnérabilité réguliers
- Protection par pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Installations de centre de données sécurisées avec contrôles d'accès physiques
9. Vos Droits Légaux
En vertu des lois applicables sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons.
Corriger les données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression sous certaines conditions.
Restreindre l'utilisation de vos données dans des cas spécifiques.
Recevoir vos données dans un format structuré.
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Retirer votre consentement à tout moment.
Saisir la CNIL (France) ou votre autorité de contrôle locale.
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez un email à privacy@continentalharvest.co. Nous vérifierons votre identité et répondrons dans un délai de 30 jours calendaires, conformément à la loi.
10. Données des Mineurs
Nos services sont exclusivement B2B et destinés aux professionnels. Nous ne collectons ni ne traitons sciemment les données de personnes de moins de 18 ans. Si nous prenons connaissance d'une telle collecte involontaire, les données seront supprimées dans les plus brefs délais.
11. Mises à Jour de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par un avis sur notre site internet. L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation de la politique révisée. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.
12. Contact et Réclamations
Délégué à la Protection des Données
Continental Harvest Co.
128 City Road, Londres, EC1V 2NX, Royaume-Uni
Email : privacy@continentalharvest.co
Autorité de Contrôle (France)
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
www.cnil.fr
Autorité de Contrôle (Royaume-Uni)
Information Commissioner's Office (ICO)
Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF, Royaume-Uni
www.ico.org.uk
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit anglais et gallois. Tout litige découlant de cette politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.